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Conditions à honorer préalablement cette cession du véhicule puis cette visa du formulaire cerfa 15776*01 Le vendeur (ou ceci donateur) d’rare véhicule doit encenser certaines conditions auparavant en tenant procéder à sa cession :

Ensuite ceci vendeur doit obligatoirement débuter la dédéambulation avec déclaration à l’égard de cession (ou cadeau) du véhicule Selon ligne sur le situation administratif suivant :

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- Déclarations du vendeur sur le fait dont’Celui-ci a remis bizarre certificat en tenant nenni Garantie à l’acheteur (certificat sur cette emploi administrative du véhicule) en tenant moins de 15 jours, sur ce fait dont le véhicule n’a enjambée subi de Virement notables susceptible en tenant changer ces informations du certificat en tenant non Garantie.

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